Conditions Générales de Vente

En vigueur au 21 mai 2026. Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site J'TE PROPOSE.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet J'TE PROPOSE (ci-après "le Site"), entre l'entreprise éditrice du Site (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après "le Client").

Le concept de J'TE PROPOSE repose sur la revente de produits issus de surstocks, d'invendus, de liquidations et de retours clients. Certains articles peuvent provenir de lots de retours clients non manifestés : chaque article est alors identifié et contrôlé individuellement avant sa mise en vente. L'origine du stock et l'état attribué après contrôle sont deux informations indépendantes.

Article 1 — Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits, états (grading) et disponibilité

2.1. Nature des produits : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible grâce aux manifestes de déstockage. Toutefois, s'agissant d'articles de seconde vie ou d'opportunités, de légères variations ou nuances peuvent exister.

2.2. Système de grading (badges d'état) : Lorsqu'il est renseigné, chaque produit affiche un badge indiquant son état précis, attribué après contrôle indépendamment de son origine :

  • Neuf : Produit neuf, jamais utilisé. Toute information particulière concernant l'emballage est précisée séparément sur la fiche produit.
  • Neuf — emballage remplacé : Produit neuf et jamais utilisé, dont l'emballage d'origine a été remplacé ou n'est pas celui d'origine.
  • Très bon état : Produit ayant pu être ouvert, manipulé ou utilisé, en bon état esthétique général ; de légères traces d'utilisation peuvent être présentes et sont décrites sur la fiche produit.
  • Fonctionnel : Produit contrôlé et déclaré fonctionnel selon les tests applicables ; des marques d'utilisation plus visibles peuvent être présentes et sont décrites sur la fiche produit, accessoires inclus indiqués.

2.3. Disponibilité (Pièces Uniques) : Les produits étant issus de lots de liquidation, la majorité des articles ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire (quantité : 1). En cas d'indisponibilité simultanée d'un produit après validation de la commande (erreur informatique de stock), le Vendeur en informera immédiatement le Client et procédera au remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

Article 3 — Prix et commandes

3.1. Tarifs : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA française applicable au jour de la commande incluse), hors frais d'expédition. Le prix barré affiché (Prix de comparaison) correspond au Prix Public Généralement Constaté (RRP) de l'article à l'état neuf traditionnel.

3.2. Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Livraison et logistique internationale

4.1. Zones de livraison : Destinations : France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne. Livraison soumise aux options disponibles selon votre adresse et votre commande, évaluées lors du paiement. La boutique reste consultable depuis les autres pays.

4.2. Options et frais de livraison : Les services et tarifs disponibles varient selon la destination et le poids de la commande. Les conditions exactes sont évaluées par Shopify lors du paiement, sans barème ni estimation locale.

Frais de livraison calculés à l’étape suivante selon votre adresse et votre commande.

4.3. Disponibilité des services : Une destination ou une tranche de poids ne garantit pas automatiquement un service, un point relais ou une couverture territoriale. Seules les options effectivement proposées pour l'adresse et la commande sont disponibles.

4.4. Délais : Aucun délai de préparation, d'expédition ou de transport n'est confirmé sur cette page. Le libellé d'un tarif ne constitue pas à lui seul un délai contractuel. Un numéro de suivi (tracking) est systématiquement envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (via la passerelle de paiement sécurisée de Shopify) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site lors de la validation du panier. Le Vendeur utilise des protocoles de cryptage SSL pour sécuriser l'ensemble des transactions.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

6.1. Délai légal : Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Conditions de retour : Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa recommercialisation. S'agissant de produits achetés avec un badge « Neuf — emballage remplacé » ou « Très bon état », le produit doit être retourné dans l'état exact décrit lors de la vente.

6.3. Frais de retour : Sauf erreur de préparation de notre part ou défaut non signalé, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

6.4. Remboursement : Après vérification du produit retourné dans notre box, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Article 7 — Garanties légales

Tous nos produits, bien qu'issus de circuits de déstockage et de seconde vie, bénéficient des garanties légales obligatoires :

  • La garantie légale de conformité : Permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un bien qui ne correspond pas à la description ou à l'état vendu (hors défauts d'emballage explicitement signalés par le badge « Neuf — emballage remplacé »).
  • La garantie légale des vices cachés : Protège le client si le produit comporte un défaut grave et invisible au moment de l'achat qui le rend impropre à son usage.

S'agissant souvent de pièces uniques, si un produit s'avère non conforme ou défectueux et qu'un échange standard est impossible par manque de stock, un remboursement intégral sera immédiatement effectué.

Article 8 — Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au service client de J'TE PROPOSE pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client est informé qu'il peut recourir à une plateforme de médiation de la consommation ou aux tribunaux compétents.